lundi 5 septembre 2011

Annonce du 21ème Café Repaire Berrichon

Libération de paris, Août 1944


C'est la rentrée, l'année s'annonce chaude, alors organisons-nous.

On ne change rien à nos habitudes, les rendez-vous du Repaire berrichon ont toujours lieu le troisième jeudi du mois. Cette rencontre de rentrée aura lieu jeudi 15 septembre 2011 à 19h au bistrot Le Guet-apens à Pigny (10 km au Nord de Bourges direction Henrichemont) et pour l'ouverture de cette nouvelle saison, nous accueillerons l'association pour une Constituante.

Cette association nationale compte de nombreux groupes en région et un cercle se réuni régulièrement à Bourges. Cette structure vise à promouvoir l'élaboration d'une constituante, et pour bien comprendre les buts de cette association, nous recevrons des membres du cercle local berrichon ainsi qu'Anne-Cécile Robert, une des fondatrice de l'association. Anne-Cécile Robert est aussi rédactrice, responsable des éditions internationales et du développement au journal Le Monde diplomatique.

La Barricade de la rue Soufflot, Paris, février 1848, peinture d’Horace Vernet


Eléments de compréhension :

"Histoire des Constituantes" par Samuel Tomei


CONSTITUANTES : Les ruptures


L’Assemblée nationale constituante – 9 juillet 1789-30 septembre 1791


États généraux
La société d’ancien régime est composée de trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état (ce dernier représentant environ 98 % de la population). Louis XVI convoque les états généraux le 8 août 1788 afin de leur demander de consentir un effort fiscal dans un contexte financier critique. À partir de la fin janvier 1789, les cahiers de doléances commencent d’être rédigés par les différentes assemblées électorales. Tous les Français imposables âgés de plus de 25 ans sont électeurs. C’est la plus large consultation jamais réalisée, presque le suffrage universel. Les nobles élisent directement leurs représentants dans chaque bailliage ou sénéchaussée. Les curés, pour leur part, siègent et votent en personne pour élire leurs représentants. Enfin, dans le tiers, le vote est à plusieurs niveaux : les assemblées de paroisse élisent des représentants aux assemblées de bailliages à raison de deux pour 200 feux. Michel Vovelle précise que chaque corporation choisit un représentant pour 100 membres votants dans les métiers, deux dans les corps les plus distingués (négociants, arts libéraux). Ces électeurs forment ensuite l’assemblée électorale de tiers de la ville, qui refond en un seul les cahiers de doléances et choisit ses électeurs à l’assemblée électorale de tiers du bailliage qui à leur tour élisent les députés aux états généraux. Les états inaugurent leurs travaux le 5 mai 1789 à Versailles. Sur environ 1 200 députés, la moitié représente, à parts quasi égales, le clergé et la noblesse, et l’autre moitié le tiers état. Les députés du tiers réclament le vote par tête, les nobles et les ecclésiastiques préférant le vote par ordre. Ainsi les députés du tiers, qui se rebaptisent « Communes », à l’anglaise, refusent de siéger séparément et souhaitent procéder à la vérification des mandats en commun avec les deux autres ordres qui refusent.

Assemblée nationale
Si l’on enregistre des défections du côté des privilégiés du clergé, la noblesse campe résolument sur ses positions. Le 17 juin 1789, les communes décident, sous l’impulsion de l’abbé Sieyès, de s’appeler « Assemblée nationale ». Selon Alphonse Aulard, « il faut bien rappeler la manière inconsciemment républicaine dont cette assemblée fit aussitôt acte de souveraineté au nom de la nation. » « Inconsciemment » car il n’est alors pas question de renverser la monarchie. Le clergé décide de s’unir au tiers et, la salle des Menus-Plaisirs étant fermée pour cause de préparation de la prochaine séance royale, les députés de l’Assemblée nationale se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, afin de prêter le fameux serment de ne « jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du Royaume soit établie et affermie sur des fondations solides ». « Serment de résistance, serment de faire quand même une constitution » selon Aulard. Quinet, en 1865, raconte : « Ces six-cents hommes étaient debout, la main levée. On apporte une table, Bailly y monte, il reçoit l’un après l’autre le serment de chacun d’eux. Une seule voix s’y opposa ; celle-là servit à constater la pleine liberté des autres. Premier serment d’être libre ! » Le 27 juin, le roi cède à la résistance de l’Assemblée et ordonne à la noblesse de rejoindre l’Assemblée nationale.

Assemblée nationale constituante
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se donne le nom d’Assemblée nationale constituante. Un comité de la Constitution de 30 membres est élu par les députés et Mounier, en son nom, présente un premier rapport le 9 juillet, plan de travail en articles aux termes duquel il s’agira de préciser les droits de la nation et du roi. Les constituants se répartissent au sein de 34 comités (le principe de non cumul n’est pas respecté). L’œuvre de la Constituante est considérable. En voici les principales étapes : Le 9 juillet 1789 naît ce qui deviendra une solide tradition républicaine : le mandat impératif est déclaré nul à une écrasante majorité. Seule l’assemblée est délibérante - c’est le principe de légicentralité -, et les constituants sont ainsi les représentants de la nation entière voué au service de l’intérêt général et non les mandataires d’un territoire ou d’une portion du peuple. Le 11 juillet, La Fayette dépose un projet de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et demande qu’il figure en tête de la future Constitution. C’est le 26 août de la même année que sera adoptée, amendée, la Déclaration à laquelle se réfère encore aujourd’hui le préambule de notre Constitution. Le 4 août 1789, on abolit les privilèges. Le 10 septembre 1789, l’Assemblée adopte du principe d’une chambre unique, la volonté du souverain étant indivisible. Le 11 septembre, elle accorde le veto suspensif au roi. Le 2 novembre 1789, les biens de l’Église deviennent biens nationaux. Le 7 novembre 1789, les constituants décident de ne pouvoir être membres de l’exécutif. On relèvera aussi la loi Le Chapelier sur les associations professionnelles, le redécoupage administratif en départements, la constitution civile du clergé…
Le 3 septembre 1791, la nouvelle Constitution est présentée à Louis XVI qui accepte de la reconnaître dix jours plus tard et d’y apposer sa signature avant de prêter serment.
Les constituants se séparent le 30 septembre 1791 et ne peuvent être réélus à la future assemblée législative.
En 1922, dans son livre sur la Révolution, Albert Mathiez écrit qu’ « aucune assemblée peut-être n’a été plus respectée que celle qui s’est appelée la Constituante et qui eut en effet l’honneur de « constituer » la France ».


L’Assemblée nationale de 1848

Chute de la monarchie de Juillet, nomination d’un gouvernement provisoire et proclamation de la République.
À la fin février 1848, après plusieurs semaines de protestation populaire que le gouvernement a cherché à endiguer avec de plus en plus de difficulté, la monarchie de Juillet vacille. Le 23, à Paris, la garde nationale, censée rétablir l’ordre, a en effet fraternisé avec les manifestants et la démission de Guizot n’a pas changé le cours des événements. La capitale hérissée de barricades, les Tuileries attaquées par la foule, le roi abdique le jeudi 24 en faveur de son petit-fils, le comte de Paris, âgé de neuf ans. Mais une partie des insurgés a investi le Palais Bourbon et met en échec la tentative de la duchesse d’Orléans de faire reconnaître son fils comme successeur légitime de Louis-Philippe. Ce même 24 février au soir, à l’Hôtel de Ville, un gouvernement provisoire est formé. Le 25 février, la République est proclamée, la Chambre des députés dissoute et la Chambre des pairs interdite de réunion. Le gouvernement décide la convocation d’une Assemblée nationale.

Formation de l’Assemblée constituante.
Le décret du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel direct masculin, si bien que le corps électoral passe de 240 000 à 9,4 millions d’électeurs âgés de plus de 21 ans et résidant dans leur commune depuis plus de six mois. Il s’agit d’élire 876 « représentants du peuple » (et non plus députés), âgés d’au moins 25 ans et rémunérés 25 francs par jour pendant la session. Ils sont élus au scrutin de liste (des listes qui ne sont pas bloquées), départemental et à un tour. Le jour des élections, le 23 avril 1848, 84 % des inscrits participent au vote ! Les historiens de la période éprouvent la plus grande difficulté à déterminer avec précision quel est le rapport des forces en présence au sein de la nouvelle assemblée. Très schématiquement, on peut distinguer, de gauche à droite, cinq groupes : les socialistes, les républicains radicaux (les démocrates) qui souhaitent une république démocratique mais se méfient de la République sociale, les républicains de la veille qui forment la majorité de l’Assemblée, les républicains du lendemain, surtout d’anciens orléanistes, enfin, à droite, les légitimistes. L’Assemblée nationale se réunit pour la première fois le 4 mai dans un bâtiment en bois rectangulaire édifié à la hâte dans la cour du Palais Bourbon afin de pouvoir contenir tous les représentants, ce que ne permettrait pas l’hémicycle où se tenaient les séances de la Chambre des députés. Les nouveaux élus proclament la République à l’unanimité dans la salle des séances puis sur le perron de ce que les députés de droite appellent par dérision la « salle de carton » - à dix-sept reprises en tout. Le 4 mai (et non le 24 février) sera ainsi la date retenue pour célébrer la République en 1849, 1850 et 1851. Comme le rappelle Maurice Agulhon, « toute une philosophie politique est incluse dans cette substitution : le régime veut être né dans une assemblée régulièrement élue, et non pas sur des barricades ». Le 10 mai, la Constituante élit parmi ses membres une commission exécutive de cinq membres qui choisira à son tour les ministres. Elle crée par ailleurs 15 comités permanents. La commission exécutive sera démise de ses fonctions après les manifestations consécutives à la fermeture des ateliers nationaux en juin, les pleins pouvoirs étant confiés au général Cavaignac, ministre de la guerre. Une commission de 18 membres d’opinions variées est en particulier chargée de préparer la Constitution. Ils s’accordent sur un modèle prévoyant une déclaration des droits et devoirs, une stricte séparation des pouvoirs avec, d’un côté, une assemblée ne pouvant être dissoute et, de l’autre, un président de la République élu au suffrage universel. Le 19 juin, après un mois de travail, le texte est présenté aux bureaux de la Constituante. Au total, la discussion et les procédures d’élaboration de la nouvelle Constitution durent six mois, le texte définitif étant voté le 4 novembre par 739 voix contre 30 et promulgué le 21.
La mise en place des nouvelles institutions La nouvelle Constitution prévoit donc l’élection d’une chambre unique appelée Assemblée nationale législative, composée de 750 représentants du peuple âgés d’au moins 25 ans, élus pour trois ans au suffrage universel masculin et au scrutin majoritaire de liste à deux tours. Le Président de la République est élu au suffrage au suffrage universel masculin pour quatre ans et n’est pas immédiatement rééligible. Il est à la fois le chef de l’État et celui du Gouvernement puisqu’il nomme et révoque les ministres.
La date de l’élection présidentielle est fixée au 10 décembre 1848. C’est Louis-Napoléon Bonaparte qui l’emporte de loin avec près des trois-quarts des suffrages exprimés. Si Maurice Agulhon estime qu’il est difficile d’interpréter le raz de marée bonapartiste, il ajoute que, au cours des décennies à venir, libéraux et républicains prendront le bonapartisme « comme le test et la mesure de l’analphabétisme politique, et peut-être est-ce en définitive le moins contestable des diagnostics. »
La Constituante se sépare en mai 1849 après n’avoir pu voter que deux des dix lois organiques visant à harmoniser les diverses institutions – interprétation extensive de son pouvoir constituant que l’Assemblée.
La nouvelle Assemblée nationale législative est élue le 13 mai 1849.

La double consultation du 21 octobre 1945
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la question se pose de savoir si le complet rétablissement de la légalité républicaine doit se réaliser dans le cadre des lois constitutionnelles de 1875 mises à bas par le régime de Vichy. Cette solution n’a pas les faveurs du général de Gaulle.
Le 21 octobre 1945, un référendum est organisé auquel les femmes sont invitées à voter pour la deuxième fois (elles ont déjà pu s’exprimer lors des élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945). Il s’agit pour les électeurs de répondre à deux questions :
1 – « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante ? »
2 – « Approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics indiquée dans le projet qui vous est soumis ? », le texte prévoyant que l’Assemblée serait élue pour sept mois, que le projet de Constitution serait soumis à référendum et que le chef du Gouvernement désigné par l’Assemblée ne pourrait être renversé que par le vote d’une motion de censure à la majorité de ses membres.
Toutes les forces politiques sauf le parti radical, favorable au retour des anciennes institutions, ont appelé à voter « oui » à la première question. De même pour la seconde question, à l’exception du parti communiste qui n’entendait pas limiter les pouvoirs de la Constituante.
Les trois quarts des électeurs se sont exprimés dont 96 % en faveur du oui à la première question et 66 % pour le oui à la seconde.
Sept mois pour faire une Constitution rejetée par les électeurs
Quant à l’Assemblée constituante, elle est élue au scrutin proportionnel. Le parti communiste devient la première force politique du pays en rassemblant plus de 26 % des suffrages exprimés. Suivent le MRP (24 %), la SFIO (23 %), les modérés (16 %), enfin les radicaux et l’UDSR (10 % - les radicaux sont les grands perdants du scrutin). Charles de Gaulle est élu président du Gouvernement provisoire. Désirant un exécutif fort, il se heurte aux deux partis de gauche, majoritaires en sièges, qui souhaitent, pour leur part, que le centre de gravité du pouvoir reste au Palais Bourbon. Aussi de Gaulle démissionne-t-il le 21 janvier 1946, pensant créer un choc dans l’opinion et croyant pouvoir compter sur le soutien du MRP et par là être rapidement rappelé aux affaires. Il attendra douze ans. Cependant que les trois grands partis s’entendent pour gouverner le pays, donnant naissance au tripartisme. Félix Gouin succède à de Gaulle.
Une commission de la Constitution est créée au sein de la Constituante, successivement présidée par André Philip puis Guy Mollet. Le projet que la commission élabore ne prévoit qu’une seule Chambre qui élirait un Président de la République dépourvu de réelle autorité – il doit se contenter, par exemple, de transmettre à l’Assemblée le nom de ses candidats à la présidence du Conseil... Le texte est adopté par 309 voix contre 249. Soumis à référendum le 5 mai 1946, il est, à la surprise générale, rejeté par 53 % des suffrages exprimés.
Les électeurs sont donc convoqués pour élire une seconde assemblée constituante qui, elle aussi, disposera de sept mois pour proposer à nouveau un texte au référendum.

La seconde Constituante
Le rapport de force, à l’issue des élections, ne change pas considérablement, le MRP (qui a fait campagne pour le « non ») passant en tête, le PCF maintenant ses positions et la SFIO reculant quelque peu. Cela dit, en nombre de sièges, communistes et socialistes perdent la majorité absolue et doivent donc composer avec le MRP. Aussi le nouveau projet prévoit-il une seconde chambre, appelée Conseil de la République – reste que le bicaméralisme est totalement déséquilibré en faveur de l’Assemblée nationale -, l’élection du chef de l’État par les deux chambres, ce dernier disposant du droit de nommer le président du Conseil. Le texte est voté par 440 députés contre 106.
Malgré l’opposition des gaullistes, les Français adoptent la nouvelle mouture par référendum le 13 octobre 1946, par 53,5 % des suffrages exprimés (mais seulement 36 % des inscrits). Ainsi, selon de Gaulle, « un tiers l’a rejeté, un tiers s’est abstenu et un tiers l’a approuvé. » Les élections à l’Assemblée nationale ont lieu le 10 novembre 1946.

Le Serment du jeu de paume, 20 juin 1789, peinture de Jacques-Louis David

liens utiles sur le sujet :

Pourquoi une Constituante ?
http://www.agoravox.tv/actualites/politique/article/pourquoi-une-constituante-24538

sur l'association pour une Constituante :
http://www.pouruneconstituante.fr/

sur l'argent dette :
http://www.youtube.com/watch?v=hudu8SBNLWQ&sns=fb

Les cahiers de doléances, acte premier de la refondation républicaine :
http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?rubrique71

sur Le Monde diplomatique :
http://www.monde-diplomatique.fr/

et aussi, dans le Manière de voir n°118, Les révolutions dans l'histoire :
http://www.monde-diplomatique.fr/mav/118/

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sur le "Café Repaire berrichon" :
http://caferepaireberrichon.blogspot.com/

sur l'émission "Là bas si j'y suis" :
http://www.la-bas.org/

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contact Café Repaire berrichon :
Jean Frémiot
09 51 04 07 74
jf@jeanfremiot.fr
http://caferepaireberrichon.blogspot.com/

21ème Café Repaire Berrichon - 14 raisons pour élire une assemblée constituante aujourd'hui


14 raisons pour élire une assemblée constituante aujourd'hui :

1. Le lien est rompu entre les citoyens et leurs représentants. Il existe un profond décalage entre les partis et les électeurs. Malgré leur diversité, les partis politiques ne représentent plus la réalité du corps social. 
Ex : en 2005, 96 % des parlementaires approuvent le Traité constitutionnel européen (TCE) tandis que 55 % des électeurs le rejettent. 
La représentation politique devient théorique.Il faut donc combattre pour lui redonner son sens réel.
2. L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît. 
Ex : En 2005, le « non » n’est suivi d’aucune conséquence politique : pas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de démission du président de la République. Le 4 février 2008, le traité de Lisbonne – jumeau du TCE – est ratifié. 
Les institutions encouragent et autorisent cette irresponsabilité. Dans les faits, la responsabilité du Président et du Premier ministre ne peut pas être engagée, mettant leurs actes hors de portée du peuple comme de ses représentants. 
La souveraineté populaire est bafouée.
3. Des élections ont lieu régulièrement mais les citoyens n’ont pas de prise réelle sur la marche des choses. 
Ex : Face à la crise sociale, les inégalités grandissent, la misère augmente, et rien ne change. Des réformes de fond sont nécessaires qu’une représentation extrêmement parcellaire du corps social ne permet ni de discuter ni de faire d’aboutir. 
La démocratie comme gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, devient une fiction.
4. Des institutions et un mode de scrutin élitistes empêchent de nouveaux partis d’émerger ou bien les enferment dans une alternative stérile : la marginalité ou la conclusion d’accords politiques qui changent leur nature. 
La vitalité de la société française – visible dans les manifestations nombreuses, le monde associatif et dans la campagne populaire du référendum sur le TCE – ne se traduit pas dans le jeu politique. La politique n’est plus l’exercice d’un mandat mais une profession.
5. Les institutions actuelles et les responsables qui sont à leur tête ont été incapables de protéger la population des effets de la crise économique et sociale qui ravage le monde. Cette crise est celle d’un système, celui qui met les intérêts privés au-dessus de ceux des peuples. Les partis qui dirigent le pays s’y sont soumis et veulent maintenir en place des institutions qui leur ont permis de conquérir et de conserver le pouvoir. Il est temps qu’une constituante remette au pouvoir la volonté du peuple et ses capacités à trouver les issues à la crise.
6. La vie civique n’existe plus : absence de débats réels sur les questions qui préoccupent vraiment les citoyens, faux débats, dictature des sondages, infantilisation des électeurs par les mots d’ordre et la militarisation des partis politiques. Une culture fataliste de l’impuissance politique se développe. Ex : les dirigeants invoquent souvent les « contraintes extérieures » (mondialisation, Europe) pour ne pas changer de politique. Lorsqu’ils invoquent la rupture, comme Nicolas Sarkozy, c’est en fait pour se soumettre aux intérêts privés. 
La fonction gouvernementale, destinée à mettre en œuvre l’intérêt général, devient le paravent d’intérêts privés ou étrangers à la France comme à l’Europe.
7. La citoyenneté est réduite à la portion congrue : d’un côté, une pseudo démocratie locale, en réduisant la démocratie aux micro enjeux de proximité, masque la perte de pouvoir réel des citoyens sur les grands enjeux politiques. De l’autre côté, la construction européenne et ses institutions non démocratiques dépossèdent les citoyens de tout contrôle sur les décisions qui s’imposent à eux et sur ceux qui les gouvernent. 
L’absence d’implication des citoyens dans la vie publique constitue un facteur aggravant des problèmes politiques, économiques et sociaux.
8. La séparation des pouvoirs est bafouée. Le Parlement est soumis au dictat d’un président politiquement irresponsable. « L’indépendance de la justice n’est plus un dogme » a même cru pouvoir affirmer le garde des sceaux, Rachida Dati. 
Il s’installe une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif que la construction européenne aggrave parce que ses institutions ne connaissent pas la séparation du domaine législatif et du domaine exécutif. 
Les droits de l’homme sont ainsi directement attaqués. En effet, selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
9. Les dernières révisions constitutionnelles ont été décidées par les grands partis politiques et le chef de l’Etat sans la consultation des électeurs. Comme des miroirs aux alouettes, elles n’améliorent pas la représentation politique et renforcent en outre la prégnance institutionnelle du président de la République. 
L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel direct permettra de soumettre vraiment la Constitution à la discussion et aux suffrages du peuple et non à une élite et d’en finir avec les révisions constitutionnelles de façade, de diversion ou liberticides.
10. Une Assemblée constituante a pour mission de redéfinir les institutions et les règles du jeu politique de manière ouverte, publique et transparente, en prenant le temps du débat. 
Elle permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté sur l’organisation des pouvoirs publics et les principes fondamentaux de la vie politique. 
La France a connu plusieurs constituantes à des moments clés de son histoire : 1789, 1848, 1946.
11. Dans la situation actuelle, le peuple – communauté politique des citoyens - ne peut pas exercer sa souveraineté. Pourtant, d’après l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il faut remettre le peuple au centre et au fondement de la vie politique. Une Assemblée constituante est le symbole autant que l’instrument de réaffirmation de sa souveraineté.
12. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel direct permettra aux citoyens de choisir les représentants en fonction de leurs idées sur les institutions et les règles du jeu politique, et non pas selon ce que leur dictent les habitudes et les mots d’ordre des partis. Elle permettra l’émergence de nouvelles personnalités politiques et le renouvellement des représentants.
13. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel direct provoquera un débat sur des questions de fond et non plus périphériques. La redéfinition des règles du jeu politique, effectuée par l’Assemblée constituante, ouvrira l’espace de nouveaux partis politiques mieux en prise avec les préoccupations des électeurs.
14. Les collaborations internationales construites depuis la fin de la dernière guerre mondiale ne répondent pas ou plus aux problèmes et à l’urgence de trouver des solutions protectrices pour les peuples et, en particulier pour le peuple français. C’est en se sauvant lui-même que le peuple français trouvera la voie des collaborations avec les autres peuples et les constitutions qu’ils se seront redonnées pour sortir de la crise mondiale actuelle. Le peuple doit de nouveau parler et gouverner pour le peuple, élire une assemblée constituante au suffrage universel direct, refonder la République et réaffirmer sa souveraineté.


21ème Café Repaire Berrichon - "La séparation des pouvoirs menacée par la crise" par Anne-Cécile Robert

"La séparation des pouvoirs menacée par la crise" par Anne-Cécile Robert - article du 19 août 2011

Réunis pour répondre à la crise financière qui menace, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy proposent la création d’un « gouvernement économique européen » et la généralisation de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire à tous les pays de la zone euro. Cette initiative a été aussitôt commentée : critiquée par le Parti socialiste qui la trouve insuffisante, saluée par Jean-Louis Borloo qui regrette tout de même que ce ne soit « qu’un premier pas », acclamée par le parti présidentiel qui y voit le retour du volontarisme franco-allemand.
Mais, une fois de plus, personne ne s’interroge : les Parlements allemand et français ont-ils été consultés avant que les deux dirigeants formulent ces propositions ? les citoyens habitant la zone euro seront-ils consultés sur ce qui modifierait, d’une manière ou d’une autre, la manière dont ils sont gouvernés ? On sait que la réponse à la première question est non, les assemblées n’étant plus que des chambres d’enregistrement qui ne représentent plus la réalité des sociétés. Quant aux citoyens, le président Sarkozy a dit que l’élection présidentielle trancherait. Autant dire que le consentement des électeurs ne sera guère « libre et éclairé » tant ce scrutin est un fourre-tout parasité par des questions personnelles et des jeux médiatiques sur fond de sondages douteux.
Que reste-t-il du principe de séparation des pouvoirs, fondement des démocraties modernes et inscrit à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Les exécutifs agissent de plus en plus comme des PDG d’entreprises qui informent leur conseil d’administration (les Parlements) tandis qu’ils s’occupent, eux, des affaires « sérieuses ». De législateurs, les Parlements sont devenus, selon les manuels de droit, des assemblées de « délibération et de contrôle » dans la seconde moitié du XXe siècle. Aujourd’hui, elles ne délibèrent plus guère puisque les enjeux sont ailleurs (à Bruxelles, au FMI, au G20…) et ne contrôlent plus rien. En effet, le mode de scrutin et les institutions soumettent les élus au bon vouloir présidentiel qui adoube les uns ou les autres, fait et défait les fortune, nomme et limoge les ministres. Le consentement des parlementaires n’est dans ce cadre qu’une formalité. Les humoristes critiquaient la « cour » qui entourait le général De Gaulle – qui ne portait pas les partis politiques dans son coeur – mais, au moins, le Général respectait-il les électeurs puisqu’il se sentait contraint de démissionner lorsqu’il perdait un référendum. Coutume qui ne lui a malheureusement pas survécu. La technicité des affaires et la nécessité « d’aller vite » imposeraient, disent les doctes commentateurs médiatiques, de renforcer les pouvoirs exécutifs. Comme si les affaires n’étaient pas techniques avant guerre ! comme s’il était impossible de prendre 6 mois pour débattre en assemblée de réformes qui engagent souvent l’avenir de plusieurs générations (santé, justice, etc.). On voit bien que ces arguments sont idéologiques et destinés à nous faire accepter la remise en cause puis la disparition de nos droits fondamentaux, au premier rang desquels celui de choisir et de contrôler ceux qui nous gouvernent.
Il est vrai que le suivisme des élus, souvent adoubés par les appareils politiques en récompense de leur esprit conforme et servile, laisse peu espérer du respect du principe de séparation qui changerait sans doute peu de chose au sort de populations bien mises à l’épreuve. Cela ne fait que confirmer que le mal qui ronge nos démocraties est général et profond. Aucune institution n’est en mesure aujourd’hui de remplir correctement le rôle que la démocratie lui assigne au nom de nos libertés. Le président ultra-préside comme un monarque à peine éclairé, le gouvernement est réduit au statut de collaborateur du chef de l’Etat, la représentation nationale ne représente plus rien. Alors, la séparation des pouvoirs dans tout ça… C’est bien pourquoi, la nécessité de réclamer l’élection d’une Assemblée constituante chargée de remettre la République sur pied s’impose de plus en plus. En effet, il ne s’agit plus de bricoler (la Constitution s’est vu appliquer 28 grosses rustines depuis son adoption en 1958) mais d’une refondation d’ensemble de notre démocratie.

21ème Café Repaire Berrichon - "Démocratie, réveille toi, la bourse est devenue folle" par André Bellon

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"Démocratie, réveille toi, la bourse est devenue folle" par André Bellon - article du 8 août 2011

De crise boursière en crise boursière, le temps s’écoule, emportant avec lui les entreprises, les emplois, le pouvoir d’achat, la démocratie. Les agences de notation – qui sont-elles ? de qui tiennent-elles leur pouvoir exorbitant ?– notent avec enthousiasme tous ceux qui accentuent la crise sociale, martyrisent leurs salariés, détruisent leurs services publics, les encourageant à avaler toujours plus des médicaments qui tuent. Dans cette immense braderie, les États –faut-il encore les appeler ainsi ?- ne sont plus que les commis de la bourse. Les citoyens sont sommés de s’incliner devant les nécessités économiques, entendez par là les contraintes imposées par les marchés financiers.
Que s’est-il passé ces derniers jours qui a conduit tant de thuriféraires du système, de la gauche à la droite, à dénoncer la « dictature des marchés » dont ils étaient jusqu’alors de serviles propagandistes ? C’est que, soudain, les piliers mêmes de la société qui en était le géniteur sont attaqués, notamment les Etats-Unis. Du coup, plus personne n’est à l’abri. L’équation à résoudre est délicate pour les responsables politiques et économiques. Pour l’instant, ils s’affligent en chœur des conséquences tout en continuant de s’accommoder des causes. Il est, en effet, paradoxal de parler d’intervenir après des décennies pendant lesquelles le seul mot d’ordre fut la dérégulation, alors que les gouvernements eux-mêmes se sont dépossédé des moyens de contrôle qu’ils détenaient, leurs représentants estimant – naïfs ou cyniques – que le libre marché trouverait lui-même des équilibres favorables à la prospérité. On sait aujourd’hui qu’il n’en est rien.
Car la politique lancée dans les années 1980-1990 a consisté à rendre la vie publique dépendante de forces lointaines, incontrôlables, à mettre les prédateurs financiers aux commandes de l’humanité. Certes, le capitalisme est fondé sur l’actionnariat, mais c’est tout récemment que les actions sont devenues essentiellement des objets de spéculation plus que des moyens de financement des entreprises. Certains rares économistes dits de droite et certains grands capitaines d’industrie en dénoncent les perversités et, déjà, dans les années 1930, de grands économistes, tel John Maynard Keynes, avaient demandé que des règles strictes encadrent les marchés boursiers pour éviter de tels dérapages.
La spéculation mondialisée rend inopérante toute politique publique. Dans ce contexte, ce qu’on appelle officiellement crise reflète les désarrois ou les aspirations des spéculateurs, jamais les difficultés des citoyens. Or, dans toute vision humaniste, ce sont les citoyens qui doivent être l’objet de l’attention des responsables politiques. Il faut donc enfin inverser la logique infernale. Le contrôle de la spéculation est un objectif indispensable à toute sortie de crise. La classe dirigeante actuelle, trop exigüe et trop liée à la logique financière, ne peut évidemment s’opposer à ces intérêts. Seule une force authentiquement démocratique est susceptible de faire barrage et d’imposer à des marchés devenus fous, des solutions par définition politiques, et c’est sur elle que les classes dirigeantes réformatrices devront s’appuyer.
C’est pourquoi la souveraineté populaire est au cœur de tout projet de transformation. L’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel est le moyen indispensable de cette rénovation. Faute de quoi, de crise en crise, d’aveuglement en aveuglement, de démission en démission, c’est une sorte de barbarie qui se profile pour l’humanité.